Veille juridique : responsabilité dans un contrat de prêt
Divers
National
Cet article a été publié le : 12 mai 2017 à 9h19
Maître Holly Jessopp du cabinet Equ’Hip Avocat, nous délivre sa veille juridique du mois de mai, en 3 épisodes… 1. Contrat de prêt à usage d’une ponette pendant la saison des concours – responsabilité de l’emprunteur engagée pour des lésions de fatigue et non-respect des périodes de repos entre les concours. Un contrat de prêt...
Vous n'êtes pas membre
Cet article est protégé et réservé aux membres du site.
Pour pouvoir consulter les articles protégés, n'hésitez pas à vous abonner.
Je m'abonneVous êtes déjà membre