Une taxe sur les Poids Lourds
Sport
Cet article a été publié le : 18 avril 2013 à 8h33
« Mise en place d’une législation sur le transport routier, qui prévoit une écotaxe sur les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes. Cette taxe, d’un montant de 12 centimes d’euros par kilomètre, sera appliquée à partir du mois de juillet 2013, sur 15.000 kilomètres de routes et d’autoroutes sélectionnées du réseau routier français, ceci sans distinction des camions. Cette taxe est prévue pour financer la mise en place de moyens de transports durables. », nous annonce la SEC (Syndicat des Eleveurs et Cavaliers professionnels des chevaux et poneys de sport) aujourd’hui.
Plus exactement, on apprend sur le site officiel des Douanes qu' »une phase d’essai du dispositif à l’échelle nationale, sur la base du volontariat et sans perception de la taxe, sera effectuée à compter
du mois de juillet 2013. C’est à l’issue de cette phase d’essais que l’éco-taxe poids lourds entrera en vigueur, le 1er octobre 2013 sur l’ensemble du territoire métropolitain. Les recettes de la taxe collectée sur le réseau routier national seront affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et celles collectées sur les réseaux locaux, déduction faite des coûts de gestion, iront aux collectivités territoriales gestionnaires des voies taxées. Le montant des recettes attendues est de 1,2 milliard d’euros par an. »
Voir la carte du réseau taxable ici
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