TVA : taux plein aussi pour les centres équestres !

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Cet article a été publié le : 22 octobre 2013 à 15h35
Rebondissement dans l’affaire de la TVA ! Alors que les centres équestres avaient obtenu un répis d’un an au taux réduit pour leurs activités considérées comme « sportives » (et non agricoles), par rapport aux éleveurs qui subissent depuis le début de l’année le taux plein de TVA, ils seront à priori également concernés par l’augmentation de TVA dès le 1er janvier 2014. En effet, la commission Européenne n’a pas accepté l’amendement adopté par l’Assemblée nationale comme argument pour préserver les centres équestres. Par ailleurs, les taux de TVA évolueront également au 1er janvier 2014. Ainsi le taux plein passera de 19,6% à 20%, tandis que le taux réduit de 7% passera à 10%.
Pascal Bioulac, Président du GHN, raconte où en sont les négociations dans une lettre à ses adhérents :
« Chère adhérente, cher adhérent,

Le temps de nous mobiliser fortement est revenu.

Vendredi dernier, en début d’après midi, j’ai appris que le gouvernement avait reçu une communication de la Commission européenne qui souhaite poursuivre à nouveau la France devant la Cour de justice afin de faire changer le taux de TVA appliqué à nos activités.

Alors que le gouvernement s’était engagé à nous soutenir, le conseiller du ministre de l’agriculture m’a informé d’un revirement. Le gouvernement a décidé de céder et cela devait se traduire par le vote d’un amendement du gouvernement à l’Assemblée nationale dans la loi de finances 2014, en débat le jour même !

J’ai immédiatement réagi en dénonçant une triple trahison : de la confiance accordée, de la parole donnée et de nos intérêts économiques et sociaux.

Ainsi, j’ai en urgence écrit au Président du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale, le groupe socialiste et républicain, ainsi qu’à l’ensemble des parlementaires.

Puis, nous avons appris le vote dans la nuit d’un commentaire dans un exposé des motifs de la loi de finances qui renvoie le changement de taux de TVA à un décret avant la fin 2013.

Nous sommes « sur le pont » pour contrecarrer cette éventualité.

Je vous tiendrai informé de l’état des négociations avec le gouvernement. Je vous adresse, en attache, une copie du courrier envoyé aux parlementaires. En tout état de cause, il convient déjà de préparer une mobilisation comparable à celle opérée l’année dernière et même, si possible, amplifiée.

Avant d’engager des manifestations de terrain, je vous enverrai un modèle de courrier à adresser aux parlementaires de votre région si les négociations sont infructueuses à bref délai.

Syndicalement,

Pascal BIOULAC – Président du GHN »