TVA : Serge Lecomte s’exprime
Alors que des manifestations fleurissent un peu partout en France pour protester contre la hausse de la TVA annoncé pour janvier 2014 (voir la page Facebook de la Horde Française), le président de la Fédération Français d’Equitation donne des explications supplémentaires sur le sujet de la TVA dans une lettre adressée à ses licenciés :
« Madame, Monsieur,
Le dossier « TVA des centres équestres » se trouve dans une phase extrêmement complexe.
Nous avons jusqu’à aujourd’hui apporté des solutions techniques et juridiques qui nous ont permis de convaincre nos gouvernants de maintenir un taux réduit pour les activités équestres.
A ce jour, la Commission européenne s’apprête à réclamer le passage à taux plein sous peine d’astreintes financières dans le cas où la France se déroberait à cette demande.
De nombreux contentieux fiscaux perdurent entre la France et la Commission européenne. Ils ont poussé le Gouvernement à répondre favorablement aux injonctions de Bruxelles dans plusieurs secteurs. Il en est ainsi des services à la personne, et, après le taux plein pour les transactions d’équidés depuis le 1er janvier 2013, ce sera le cas de tous les animaux de compagnie à partir du 1er juillet 2014.
Nous avons proposé et défendu une alternative euro-compatible sur l’utilisation des installations sportives. Celle-ci a fait l’objet de nombreuses expertises de la part de tous les intervenants dans ce dossier.
La Commission européenne défendrait une interprétation différente et très rigide sur les activités équestres. Elle interprèterait « l’utilisation des installations sportives » de la Directive TVA au sens le plus strict, qui consiste au simple accès aux équipements sportifs.
La solution définitive consisterait donc à prévoir un nouveau cas dans la liste des prestations de services pouvant faire l’objet des taux réduits de TVA, telle qu’elle est fixée à l’annexe III de la Directive TVA, destiné à couvrir l’ensemble du spectre des prestations des centres équestres ; ce texte pourrait être le suivant :
« Les prestations de services correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives, à l’enseignement de ces activités ainsi qu’à la préparation et l’entretien des animaux et des installations nécessaires à l’exercice de ces activités ».
La mise en œuvre de cette seconde solution, longue dans le temps, supposerait d’obtenir une modification des termes mêmes de la Directive TVA pour introduire à l’annexe III un cas complémentaire d’application du taux réduit.
Par ailleurs, la Commission européenne défend le taux plein de TVA pour tout ce qui n’est pas destiné à la consommation humaine. Elle a cependant cédé pour une TVA réduite sur « l’exception culturelle ».
« L’exception sportive » qui permet à nos concitoyens de mieux vivre et d’être en bonne santé pourrait également être défendue par la France. A noter que « l’équitation de tradition française » est inscrite depuis 2011 sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité par l’UNESCO grâce à l’action de l’Ecole Nationale d’Equitation !
Pour sauver l’équitation, le Gouvernement français doit exprimer une volonté sans faille au plus haut niveau comme il a su le faire pour la restauration ou les travaux du bâtiment.
La plupart des personnalités du Gouvernement ont pris des engagements dans ce sens au cours des années 2011/2012.
Avec une TVA à 20 %, ce sont 6 000 emplois perdus, 2 000 entreprises équestres fermées, 80 000 chevaux au rebut, des familles qui ne peuvent plus accéder aux activités sportives et toute une filière génératrice d’emploi et de dynamique internationale en péril économique.
Seule notre mobilisation auprès de l’opinion peut renforcer nos positions. Expliquez à votre entourage, à tous vos élus, l’erreur que constitue l’abandon des activités équestres aux injonctions de la Commission européenne. Expliquez-leur notre désarroi de voir une construction européenne qui n’hésite pas à casser une activité créatrice d’emploi, de développement durable et de présence rurale sans nuire aux autres états membres !
Nous rencontrerons très prochainement plusieurs membres du Gouvernement sur ce sujet.
Chaque dirigeant d’établissement doit entreprendre une action auprès de ses élus locaux sans délai.
Restons pugnaces, notre avenir sera à la hauteur de notre détermination.
Bien sincèrement,
Serge Lecomte »