Contrats de vente
Découvrez quelques modèles de contrats de vente de chevaux pour vos transactions* :
En cas de vente en indivision (copropriété) :
*France Complet n’engage pas sa responsabilité dans la valeur juridique de ces contrats. En cas de questions sur ce sujet, n’hésitez pas à contacter Equ’Hip Avocat, notre partenaire juridique :
Holly Jessopp <h.jessopp@equhip-avocat.com>
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