Le taux de TVA réduit est maintenu mais augmenté

Pour ceux qui étaient aux Journées du Complet, M. Pignolet a expliqué dans sa conférence sur la fiscalité ce qu’il allait advenir de la TVA pour les activités équestres. Comme on peut le lire sur le site « lequitationenperil.org » : « Monsieur Algirdas Semeta, Commissaire européen chargé de la fiscalité, a confirmé la compatibilité avec la directive TVA européenne d’un taux réduit applicable au secteur équestre en tant que

« droit d’admission aux manifestations sportives et le droit d’utilisation d’installations sportives ». Cette réponse écrite de la Commission Européenne fait suite à une question posée par les députés européens Sophie Auconie et Gaston Franco demandant s’il était possible de maintenir un « taux réduit de TVA de 5,5 % pour les activités équestres, en les considérant comme des prestations correspondant au droit d’utilisation d’animaux à des fins d’activités physiques et sportives, et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet ? » »

Le Sénat a par la suite entériner cette solution. Le taux réduit est donc sauvé, par contre il devrait passer de 5,5 à 7% dès l’année prochaine! « La définition du contour de cette mesure nécessite le vote d’ensemble de la loi de finances pour 2012 ainsi que sa promulgation. Il faut également attendre le vote et la promulgation du projet de loi de finances rectificatives pour 2011 n°4, qui prévoit de relever le taux réduit de 5,5% à 7% au 1er janvier 2012. »

Un moindre mal néanmoins, quand on considère qu’on a évité de peu les 19,6% du taux plein!