TVA : la SHF s’en mêle !

Où en sommes-nous avec cette histoire de TVA? Pour rappel, la Commission européenne a engagé des procédures d’infraction à l’encontre de l’Allemagne, de l’Autriche, de la France, de l’Irlande, du Luxembourg et des Pays-Bas au motif que ces pays appliquent un taux réduit de TVA pour certaines opérations liées aux chevaux. La Commission considère que les taux réduits, prévus par la directive TVA, ne peuvent pas s’appliquer aux «poneys», aux « chevaux de course » et aux « chevaux d’agrément », aux motifs qu’ils ne sont pas habituellement destinés à la consommation humaine ou animale et n’entrent pas dans un processus de production agricole. Pour la Commission, ces taux réduits n’obéiraient pas à un intérêt social défini et ne bénéficient pas aux consommateurs finaux.
Pourtant, le Traité européen classe les « chevaux, ânes, mulets et bardots vivants » comme

produits agricoles au titre des animaux vivants, sans distinction aucune!

La Société Hippique Française et son président Yves Chauvin sont très préoccupés des conséquences sociales et économiques, de la probable décision du gouvernement. Celui-ci vient contredire les principes fondamentaux de l’activité équine. Cela traduit aussi une profonde méconnaissance du monde du cheval et de sa place dans la société française au premier chef, mais également européenne, héritée d’une civilisation équestre ancienne à laquelle les amateurs et les professionnels représentés par nos associations sont profondément attachés.

Le président de la Société Hippique Française a adressé une lettre ouverte à :
– Valérie Fourneyron, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative
– Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.
– Jérôme Cahuzac ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances chargé du budget.
– Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.
afin de les sensibiliser aux enjeux importants liés à la fiscalité sur les chevaux et les activités équestres.

« Madame la Ministre, Messieurs les Ministres,

Je tenais personnellement à vous alerter sur le grand danger que court la filière du cheval de sport Français, pôle d’excellence mondialement reconnu et secteur important de la production agricole Française.

C’est en passionné et en professionnel que je vous fais part du risque majeur que les décisions de votre gouvernement peuvent faire peser sur l’existence même de notre filière d’excellence Française.

Je suis très inquiet.

Après la condamnation de la France par la Cour Européenne de Justice concernant la non transposition de la directive TVA sur les chevaux et les activités équestres qui en découlent, c’est un pan complet de notre économie nationale qui va s’effondrer. Et avec lui des dizaines de milliers d’emplois.

Je m’en explique.

Une mise en conformité qui tombe au plus mauvais moment.

Cette mise en conformité tombe mal à coup sûr. Elle ne fera qu’aggraver un contexte déjà fortement « tendu ». Les répercussions sur l’élevage Français, patrimoine historique, carte maîtresse du rayonnement sportif de la France à l’étranger risquent de porter un coup, si ce n’est fatal, pour le moins dramatique pour l’ensemble du secteur.

Dans le même temps, nos voisins Allemands et Néerlandais, également concernés par le non-respect de cette réglementation fiscale ont su mettre en place des dispositifs intermédiaires afin de protéger leur production nationale.

Ce décalage fiscal au sein même de l’Europe posera un problème supplémentaire : la concurrence entre les acteurs européens. Ainsi, notre secteur risque de cumuler tous les handicaps : une mise en conformité fiscale qui va « plomber » le secteur et une concurrence étrangère déloyale parce que non cohérente fiscalement.

Je ne peux pas croire que nous puissions exposer l’avenir de la filière du cheval de sport Français à autant de désavantages et pénaliser ainsi une dynamique équestre française que nous nous efforçons de maintenir.

Ces dernières années, notre pays a connu un développement exceptionnel faisant de la Fédération Française d’Equitation la troisième fédération sportive en nombre de licenciés avec plus de 5 000 clubs en France. La filière du cheval de sport Français produit ce qu’il y a de meilleur, le champion olympique à Londres ainsi que le 4ème étaient des chevaux Français, les 2ème et 3ème étant de souches françaises. La demande internationale de chevaux français est très grande et exponentielle ! Ne brisons pas cette dynamique.

Monsieur le Ministre, ce sont des dizaines de milliers d’emplois dont 40 000 éleveurs qui sont en grand danger.

Je vous propose de nous rencontrer rapidement, à votre convenance, l’urgence m’amenant à vous demander de bien vouloir accepter de me recevoir idéalement dans la première quinzaine du mois de janvier, vos collaborateurs pouvant me contacter à tout moment.

Monsieur le Ministre, nous sommes prêts à élaborer avec vos services un schéma qui sauve notre filière équestre et qui puisse protéger ces pôles d’excellence Français. Faisons comme nos amis Allemands et Néerlandais, élaborons ensemble une transition rapide qui permette de protéger efficacement ces pôles d’excellence Français.

Je vous prie d’accepter, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Yves Chauvin,
Président de la Société Hippique Française »